Panel 5b : La migration depuis et vers les États non reconnus

Animé par : Olivier CLOCHARD & Kamel DORAÏ

Quelques considérations juridiques sur la question de la migration dans les États de facto : le cas de la Transnistrie

Lucia LEONTIEV (Enseignante-chercheuse - Université d’État « A. Russo » Balti - République de Moldavie)

Cet article analyse la question de la migration via les États de facto à partir de l’exemple de la Transnistrie. Après un bref aperçu sur le statut des États de facto dans la communauté internationale et sur les enjeux que celle-ci impose en matière des droits de l’homme, l’article examinera, dans un premier instant, la situation migratoire dans les États de facto, notamment la Transnistrie, ayant comme point de départ les dispositions légales pertinentes : celles internationales, celles de la législation moldave, aussi bien que celles de la Transnistrie. Un autre objectif sera de présenter certaines conclusions générales sur la question de la migration dans les États de facto, celles-ci étant dictées par l’ampleur du phénomène migratoire dans le monde, par le manque d’une définition adéquate du statut de l’État de facto et de leurs obligations visant le droit des droits de l’homme, aussi bien que par la nécessité de repenser la position de ces entités territoriales non-étatiques dans le contexte de la migration de la perspective de l’opposabilité des dispositions internationales sur les droits de l’homme et la migration à ces régimes. 

Migrer vers les Territoires Palestiniens Occupés : enjeux politiques et individuels d’une mobilité vers un « pays sans État »

Clio CHAVENEAU (Doctorante en sociologie - Université Paris Descartes-Sorbonne – CEPED - associée à l’Institut Français du Proche-Orient)

Les Territoires Palestiniens Occupés représentent une entité territoriale artificielle aux contours mouvants, disputés, repoussés depuis leurs tracés en 1967. Occupés depuis lors et en partie sous blocus depuis 2006, les Territoires Palestiniens sont contrôlés par les autorités israéliennes qui ont fait de la mobilité, un enjeu clé du conflit israélo-palestinien depuis les années 1990. En raison de ses multiples enjeux, la question de la circulation a retenu l’attention des chercheurs à différentes échelles de déplacement : entre les espaces israélien et cisjordanien (Parizot, 2009, 2010; Latte Abdallah, Parizot, 2011), à l’intérieur des TPO (Seren-Ateya, 2003; Abu-Zahra, 2013), ou bien lorsque les Palestiniens souhaitent sortir/re-entrer des TPO (Bontemps, 2012, 2014). Toutefois, un groupe d’acteurs présents a suscité peu d’attention : les migrants occidentaux résidant dans les TPO. Or, cette présence est croissante depuis les années 1990 grâce à l’investissement financier massif de la communauté internationale dans les TPO. L’étude de leurs mobilités intérieures et extérieures éclaire sous une perspective nouvelle la question des frontières de l’espace palestinien. En effet, depuis le début des années 2000, les autorités israéliennes souhaitent restreindre la présence étrangère dans les TPO et contrôler les déplacements de certains profils d’individus. Ces citoyens occidentaux, alors qu’ils bénéficient de privilèges de mobilité à l’échelle mondiale, font pour la première fois l’expérience de la frontière comme obstacle. Les TPO – ou « l’État de Palestine » - sans frontières officielles et sans souveraineté sont tributaires des politiques migratoires et sécuritaires de l’État israélien qui est la seule entité gouvernementale en mesure de délivrer des visas. De ce fait, lorsque les individus européens ou nord-américains se voient interdire l’entrée ou sont interrogés pendant de nombreuses heures à la frontière, leurs États ne sont pas en mesure de les assister. M’appuyant sur 90 entretiens réalisés auprès de citoyens occidentaux résidant dans les TPO entre 2010 et 2015, je montrerai que les difficultés imposées à leurs mobilités offrent un exemple de la manière dont la migration vers un État non reconnu soulève des enjeux politiques spécifiques et montre comment ses obstacles fragilisent grandement le projet migratoire. 

L’exil des combattants nationalistes kurdes d’Iran et de Turquie au Kurdistan d’Irak

Cyril ROUSSEL (Chargé de recherche CNRS - MIGRINTER)

Les combattants kurdes de Turquie (PKK) ou ceux d’Iran (PDKI et Komala) ont trouvé refuge au Kurdistan irakien dès les années 80 pour certains. Beaucoup d’entre eux y vivent toujours soit dans des camps, soit en zones urbaines. L’autonomie de la région kurde d’Irak a permis à des centaines de milliers de personnes d’accéder à la fonction publique, à la propriété privée alors que sous le régime de Saddam Hussein, elles en étaient généralement exclues. Pour accéder à ces emplois, la nationalité d’origine (turque ou iranienne) pourrait sembler secondaire dans une région qui met en avant la langue et la culture kurde. Pourtant, pour les Kurdes membres d’une structure partisane non irakienne, l’accès à la fonction publique et aux avantages que promulgue ce quasi-État rentier n’est pas toujours possible. Nous chercherons à montrer pourquoi un quasi-État kurde, pourtant le premier à parvenir à une forme aussi aboutie dans la région, s’est révélé impuissant à construire des structures socio-économiques capables de recevoir des Kurdes issus des pays voisins. 

Mais... qui sont les migrants « Sahraouis » ? 

Alice CORBET (Chargée de recherchée CNRS - LAM - Sciences Po Bordeaux) 

Cette présentation reviendra sur la question des migrations sahraouies, qui s’exprime sous diverses formes liées au statut juridique initial du migrant.

Depuis 1975, la population sahraouie est répartie dans diverses régions, reconnues ou non par les organes internationaux, alors que l’ONU considère encore la question du Sahara Occidental comme celle d’un territoire à l’autorité « non déterminée ».

Si beaucoup de sahraouis vivent dans les « Provinces du Sud » marocaines, nombre d’entre eux résident aussi dans les camps de réfugiés algériens gérés par le Front Polisario, où une république en exil a été décrétée (la République Arabe Sahraouie Démocratique). Mais certains sahraouis circulent également dans les « territoires libérés », zone juridiquement indéfinie entre la Mauritanie et les murs de défense marocains, ou encore dans les pays limitrophes ou « amis », comme la Mauritanie ou l’Algérie.

Un sahraoui résidant dans les camps en Algérie est dépendant de son statut de « réfugié » et est très limité dans ses déplacements car, ne possédant que les papiers d’une république en exil, il ne peut circuler que dans les pays « amis » du Front Polisario. Il peut alors essayer d’obtenir d’autres papiers, tels qu’Algériens ou Mauritaniens. Un sahraoui résidant au Maroc ou dans un pays « ami » peut se déplacer en fonction du régime national –s’il en possède les papiers. Un sahraoui résidant dans les « territoires libérés » est souvent contraint à se référer à ses papiers obtenus lors de l’époque coloniale, espagnols ou français.

La question de l’identification des Sahraouis migrants est donc compliquée, dépendante des lieux de vie initiaux, des enjeux de frontière, et des alliances ou affiliations politiques. Leur statut dépend de l’ensemble de ces critères et conditionne leur déplacement. Leur parcours migratoire peut alors être très variable : quand ils ne font pas des allers-retours avec leur région originaire, les Sahraouis demandent parfois le statut de réfugié dans le pays hôte ou s’y installent dans la clandestinité. Ils sont aussi parfois massivement régularisés, comme en 2005 en Espagne où une grande communauté s’est établie. Mais ils peuvent également être rejetés ou même bloqués, piégés dans les aléas administratifs d’une histoire d’exil vieille de 40 ans.

Migración y vulnerabilidad : Retos, implicaciones y dificultades de la población migrante saharaui 

Maria LOPEZ BELLOSO  (PhD candidate - Universidad de Deusto - España)

Desde la invasión y ocupación del territorio en 1975, el pueblo saharaui tuvo que iniciar un desplazamiento, primero hacia el interior del territorio, y posteriormente, hacia la hamada argelina. Desde allí, el Frente POLISARIO gobierna en el exilio el Estado Saharaui (RASD) proclamado en Bir Lehlu en 1976.

La migración saharaui se dirige a tres destinos principales : (i) hacia los Territorios Ocupados por Marruecos, (ii) hacia los Territorios Liberados (badia); (iii) y hacia Europa, particularmente hacia España. La población que emigra a cada uno de estos tres destinos afronta diferentes retos y dificultades. Mientras que los primeros se enfrentan a las violaciones de Derechos humanos y las consecuencias de la ocupación, las personas que se dirigen a la badia se enfrentan a los peligros de las minas antipersona y a las complicaciones del estilo de vida nómada, olvidado ya por las generaciones nacidas en el exilio. La población que decide trasladarse a Europa, principalmente a España, afronta dificultades legales, sociales y culturales en las que subyace la vulnerabilidad política de la causa saharaui y de la RASD.

Este artículo se centra en este tercer grupo, cada vez más numeroso, y para el que la migración aparece como única alternativa para sobrellevar la espera y el estancamiento de la situación. Sin embargo, a su llegada a España se encuentran con que tienen que renunciar a su identidad nacional para poder tener un estatus legal. Además, el hecho de que ya tres generaciones de saharauis hayan nacido y crecido en el refugio ha generado la denominada “cultura de la ayuda” que ha mermado la capacidad de los saharauis de adaptarse al mercado laboral y a la crisis económica. Por otro lado, el exilio y la diáspora han debilitado considerablemente la cultura y tradición saharaui, eminentemente oral, que encuentra un encaje difícil en la sociedad de acogida.

En este trabajo se analizarán los factores de vulnerabilidad mencionados, argumentando que todos ellos confluyen en la debilidad política del pueblo saharaui y de la RASD, en un escenario en el que la descolonización, de la que son el último reducto, ha perdido peso frente a otros discursos como la seguridad y la estabilidad, en la que parten de una situación de clara desventaja.